Bonjour ,
Merci pour votre réponse
Le service des finances publiques que j’ai contacté par mail a rejeté ma requête sans m’en préciser le motif .
Je vous avoue , que je suis perdu car l’établissement concerné , en l’occurrence : La cité d’automne 50300 AVRANCHES me semble cocher toutes les cases d’un EHPA apportant des aides à l’insertion sociale
n° de finess 50001470 , service d’hébergement , service restauration , service buanderie , service animation ..etc
bien cordialement ,
Gérard Lefebvre